N°EORI, CN22, CN23… Les formalités douanières pour mes envois de colis à l’international et DOM

Lorsqu’on développe son business à l’international, il est nécessaire de se familiariser avec les régimes douaniers des pays vers lesquels on souhaite exporter. Et la tâche n’est pas toujours facile ! Heureusement, Colissimo International & Outre-mer et Delivengo sont là pour simplifier le travail des e-commerçants et les accompagner avant, pendant et après l’envoi de leurs colis.

Il était une fois... la douane 

Si vous êtes e-commerçant, il est fort probable que vous ayez déjà entendu parler de la douane. Mais oui, vous savez, cette institution gouvernementale chargée de réguler les échanges commerciaux internationaux ! Très réglementée, il est essentiel de comprendre son fonctionnement pour prévoir les potentiels impacts qu’elle peut avoir sur votre activité.  

Quelle est la mission de la douane ? 

La mission principale de la douane est d’appliquer le Code des douanes de l’union (CDU) pour contrôler l'entrée et la sortie des marchandises tout en harmonisant les régimes douaniers particuliers et les demandes de garantie globale (CGU).  

Dans chaque pays où elle opère, la douane a pour rôle de protéger les intérêts économiques du pays en collectant des droits de douane, des taxes et des impôts sur les marchandises importées. Elle s'assure aussi du respect des réglementations en matière de sécurité, de santé publique, de propriété intellectuelle et de normes techniques. 

La douane dédouane 

De quoi parle-t-on lorsqu’on évoque le “dédouanement” ? Quelle est la différence entre le dédouanement export et le dédouanement import ? 

Le dédouanement export vise à décrire à la douane française le contenu et la valeur de chaque marchandise qui sort du territoire de l’Union européenne et sert ainsi à constituer les statistiques du commerce extérieur. De plus, lorsque vous envoyez un colis en dehors de l’Union européenne, vous exportez vos marchandises en HT et vous devez donc justifier de vos exportations par la conservation d’un exemplaire du formulaire douanier (appelé CN23) dans le cadre de votre déclaration fiscale (à conserver sur une durée légale). 

Le dédouanement import, lui, se déroule à l’arrivée dans le pays de destination et vise à déterminer le montant des droits et taxes dues par le destinataire de votre envoi. Pour le définir, le déclarant en douane a besoin d’une description précise de la marchandise, de son code SH, de la valeur et l’origine de la fabrication de la marchandise. Avec ces éléments, il peut ainsi transmettre ces informations aux autorités douanières du pays de destination qui donne le pourcentage applicable des droits et taxes en retour.  

Et comme chaque pays détermine sa propre politique de frais à l’importation, il est parfois nécessaire de fournir des documents complémentaires en fonction des restrictions applicables vers une destination en particulier. 

Formalités douanières : quels impacts pour le développement de mon activité ? 

Il est primordial de vous familiariser avec toutes les procédures douanières applicables en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-mer pour éviter les déconvenues lors de l’envoi et de la réception de vos colis. Par exemple, et de façon non-exhaustive, voici quelques impacts significatifs que ces dernières peuvent avoir sur vos envois. 

• Délais de livraison allongés : les contrôles douaniers peuvent entraîner des délais supplémentaires dans la livraison des colis à l’international et vers l’Outre-mer . C’est une information importante à connaître et à partager avec vos clients pour éviter toute frustration. 
• Frais supplémentaires à régler : lorsqu’ils ne sont pas pris en charge via l’incoterm Delivery Duty Paid (DDP),  les droits de douane et les taxes peuvent être imposés à vos clients par le pays destinataire. De nouveau, ces derniers apprécieront sûrement d’être  mis au courant de ces potentiels frais à payer afin d'éviter les surprises désagréables à la réception du colis.  
• Retours et remboursements anticipés : en cas de problème avec les formalités douanières (manquantes, incomplètes, erronées...), un colis peut être retourné à son expéditeur sans même avoir eu l’opportunité d’arriver jusqu’à son destinataire. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires pour le e-commerçant... ainsi qu'une déception pour le client. 

Une douane 2.0 ou des processus digitalisés et facilités  

Ce n’est un secret pour personne : la digitalisation du commerce extérieur révolutionne les activités des entreprises à l'international. Et la douane n’y échappe pas ! 

Aujourd’hui, grâce aux technologies numériques, les formalités douanières peuvent être automatisées, ce qui offre de nombreux avantages.  

1. Une efficacité accrue : l’automatisation réduit les délais et les erreurs liées aux documents papiers/manuels.  

2. Une traçabilité optimale : la digitalisation ermet une traçabilité en temps réel des envois, et ainsi aux e-commerçants et à leurs clients de suivre leurs colis en cours d’acheminement de bout en bout.  

3. Une réduction des coûts : en automatisant les procédures douanières, les e-commerçants réduisent les coûts liés aux formalités, notamment en évitant les erreurs administratives qui peuvent engendrer des frais supplémentaires. 

4. Une gestion des données optimale : la numérisation facilite la collecte, le stockage et l'analyse des données liées aux envois internationaux. Cela permet aux professionnels de mieux comprendre les tendances du marché et ainsi d'optimiser leur stratégie d'exportation. 

La Poste Solutions Business, l’allié de vos envois à l’international et en Outre-mer  

Vous vous en doutez, ce n’est pas parce que vous maîtrisez maintenant les concepts de N°EORI et autres formalités douanières que vous n’allez pas avoir besoin d’un petit coup de pouce pour préparer, envoyer et suivre vos envois de colis hors Union européenne. Heureusement, nous sommes là pour vous aider ! 

4 questions avec La Poste Solutions Business 

1. Comment La Poste Solutions Business facilite vos formalités douanières pour vos livraisons hors Union européenne et en Outre-mer ?  

Les offres Delivengo et Colissimo International & Outre-mer permettent de simplifier vos processus d’envois de colis  et notamment de faciliter vos formalités douanières avec des solutions online visant à recueillir les informations nécessaires au dédouanement de vos marchandises. Les informations indispensables à avoir sont les suivantes :  

• Le descriptif détaillé de la marchandise 
• La nomenclature douanière (code SH à 6 chiffres vers l’international et 8 chiffres vers les départements d’Outre-mer ) 
• La valeur unitaire et totale HT de la marchandise (valeur toujours > 0) 

Pour tous vos envois de marchandises < à 2kg et de valeur < à 300 DTS*, l’offre Delivengo intègre vos formalités douanières dans un formulaire CN22 à imprimer directement rattaché à l’étiquette de transport : une action simple et un gain de temps certain ! 

*environ 361,45 euros au 18/07/2023. Impression d’un formulaire CN23 au format A4 en 4 exemplaires pour toute marchandise de valeur > 300 DTS. 

2. Comment les offres d’expédition de La Poste Solutions Business facilitent-elles le dédouanement de vos marchandises ?  

Pour rendre le dédouanement de vos marchandises plus fluides, deux incoterms existent : DAP (Delivery at Place) ou DDP (Delivery Duty Paid). 

• L’incoterm DAP, ou le régime standard sur l’ensemble des destinations couvertes par les offres d’expédition Colissimo et Delivengo à l’export, maintient les frais de douanes à la charge du destinataire au moment de la livraison. 
• L’incoterm DDP permet à l’e-commerçant de prendre en charge les frais douaniers à 100% ou de les faire payer à l'acheteur au moment du paiement de sa commande en ligne. Cet incoterm est disponible en option sur les offres Colissimo Domicile International avec signature et Colissimo Domicile Outre-mer avec et sans signature  pour 26 destinations.  

3. Comment l’e-commerce à l’international est-il amené à se développer via l’option FTD/DDP International & Outre-mer de Colissimo ? 

L’e-commerce transfrontalier continue de se développer à vitesse grand V. D’après la FEVAD, en 2022, l’e-commerce en Europe a augmenté de +13 % atteignant 718 milliards d’€. Dans le monde, c’est une évolution de près de +16 % avec près de 5 000 milliards de $. Cette tendance s'explique notamment par l’explosion des marketplaces qui donnent aux acheteurs de plus en plus d’options et de moins en moins de restrictions pour leurs achats en ligne.   

Sur ces marketplaces, il est attendu des vendeurs une solution de livraison avec incoterm DDP pour augmenter la satisfaction du client destinataire. En effet, une livraison avec un incoterm DDP permet d’éviter les refus de paiement à la livraison par le destinataire et donc de diminuer les volumes de retour de commandes.  

En résumé, c’est la garantie d’une livraison fluide et sans surprise ! 

4. Comment les outils d’affranchissement accompagnent-ils les e-commerçants en dans leurs formalités ? 

Vers l’Outre-mer et plus spécifiquement la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane et Mayotte, en choisissant l’offre Colissimo Outre-mer, les formalités de dédouanement sont anticipées grâce à la transmission électronique des données de la CN23 et la facture commerciale dématérialisée. Un véritable gain de temps, les colis arrivant dans le pays de destination seront déjà dédouanés. De plus, des notifications sont envoyées au destinataire, lui permettant de connaître le montant des droits et taxes dont il devra s'acquitter à la livraison, avec la proposition d'une solution de paiement en ligne. De quoi faciliter la livraison !  

Vers les autres destinations, les données remplies pour constituer la CN23 sont transmises électroniquement aux autorités douanières du pays de destination de façon à anticiper les formalités de dédouanement à l’importation.